Les professionnels du bâtiment sont soumis à l’obligation de souscrire des assurances. Si certaines d’entre elles sont obligatoires, les autres au contraire sont facultatives, mais permettent de bénéficier d’une bonne couverture en cas de sinistre. Découvrez ci-après les différentes garanties relatives à la réalisation des travaux de construction et de rénovation.
Quelles sont les assurances dans le secteur du bâtiment ?
Selon l’article L1792-1 du Code civil, les professionnels suivants sont tenus de souscrire aux assurances obligatoires : le maître d’ouvrage, les entrepreneurs, les constructeurs qualifiés, les techniciens, les architectes, les professionnels rattachés par un contrat à un maître d’ouvrage, les promoteurs, les vendeurs de biens neufs ou VEFA et les constructeurs de maisons individuelles.
L’assurance responsabilité décennale est obligatoire et doit être souscrite avant le début du chantier. Elle couvre les dommages pouvant porter atteinte à la solidité de l’ouvrage dans les 10 ans après la fin des travaux de construction ou de rénovation, avec un plafond de 150 000 000 euros. L’ assurance assistanc est aussi incluse. En revanche, la franchise varie selon les assureurs (une partie qui sera à la charge du constructeur) et n’est pas opposable aux bénéficiaires. En cas de non-respect, le professionnel s’expose à des sanctions dont 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros, sa franchise.
La garantie de parfait achèvement est également exigée. Vous serez couvert pour tous les défauts notifiés par le client pendant la première année suivant la réception, en dehors des usures normales. Enfin, il y a la garantie de bon fonctionnement. Elle prend en charge les équipements défectueux installés. La validité est de 2 ans.
L’assurance maître d'oeuvre est optionnelle pour certains professionnels du bâtiment. Elle protège contre les dommages pouvant atteindre les immeubles voisins et les équipements à proximité ainsi que les préjudices corporels sur le chantier et sur les biens immatériels en cas de perte d’exploitation. Il prend effet à la livraison de l’ouvrage. La souscription aux garanties suivantes peut aussi être intéressante : la garantie des dommages immatériels consécutifs et la garantie des dommages aux existants. Pour plus d’informations sur les assurances BTP, rendez-vous sur ce site
Professionnels du bâtiment : quel est le prix d’une assurance ?
Certes, les assurances permettent aux constructeurs de travailler en toute sécurité et d’éviter des surcoûts en cas de sinistre et des poursuites en justice. En effet, en cas de problème, leurs responsabilités seront toujours engagées.
Le coût d’une assurance varie en fonction de certains paramètres. À titre d'exemple, le type d’assurance : assurance décennale, assurance maître d'ouvrage, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement… Eh oui, l’assureur calcule la prime selon le nombre et la complexité des garanties, de l’entreprise elle-même : l’ancienneté, la taille, le statut juridique et l’effectif. Le chiffre d’affaires de l’entreprise avec les risques de l’activité et les sinistres antérieurs sont aussi pris en compte.
Il ne faut pas hésiter à demander un devis personnalisé pour connaitre exactement le montant de la prime. Néanmoins, à garantie équivalente, il peut y avoir un écart de prix entre les offres des différentes compagnies d’assurance. Pour trouver une bonne affaire, il est vivement conseillé de confronter plusieurs devis avant de prendre une décision. En utilisant un comparateur en ligne, vous pouvez accéder à plusieurs estimations correspondant à votre profil et dégoter une assurance pas chère. Il suffit de remplir le formulaire. Pour un résultat plus fiable, entrez des informations justes et précises. Enfin, un courtier peut vous aider à dénicher une assurance maitrise d oeuvre à prix compétitif. Toutefois, il ne travaille pas à titre gratuit. Prévoyez un frais de courtage pour le service rendu.
À quoi sert une attestation d’assurance décennale ?
Ce document est émis par une compagnie d’assurance. Il prouve qu’un professionnel du bâtiment a bel et bien souscrit une assurance de responsabilité décennale. Vous devez le garder précieusement, car vous êtes tenu de le présenter à vos clients (il accompagne la facture ou le devis des travaux). Il sert à garantir les travaux vis-à-vis du propriétaire de l’ouvrage. La date doit être conforme avec la date d’ouverture du chantier et couvrir les périodes des travaux.
L’attestation assurance décennale maitre d'oeuvre doit comporter les mentions suivantes : le nom et l’adresse de votre société, le nom et l’adresse du souscripteur du contrat, le numéro du contrat ou numéro de police, la date d’effet du contrat, le lieu et la date de délivrance et le cachet et la signature de la compagnie d’assurance.
Attention ! L’attestation d’assurance peut être un contrat individuel ou de groupe.
Et qu'est-ce qui spécifie une assurance maître d’ouvrage ?
L’attestation assurance maitrise d'oeuvre est un document attestant que vous êtes couvert sur les risques concernés. Pour un particulier, ce type d'assurance n’est pas indispensable contrairement au maître d’ouvrage. Or, s’il envisage de souscrire à un crédit ou de vendre un bien immobilier, la banque et le notaire peuvent exiger la présentation d’une attestation assurance maîtrise d'ouvrage pour valider la transaction. À la différence de l’assurance décennale, certains assureurs acceptent de vous assurer après les travaux.
